1957121704
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1957121704 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121704 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
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17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer
Publication: 18 janvier 1958
Numéro: 1957121704
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-17/