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1957121703 BE

1957121703 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres du comité consultatif des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, dénommées "Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Eupen" et "Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Malmedy"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres du comité consultatif des Caisses de malades des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, dénommées "Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Eupen" et "Allgemeine Ortskrankenkasse fur den Kanton Malmedy"

Publication: 16 janvier 1958

Numéro: 1957121703

page: 319

Dossier numéro: 1957-12-17/

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