1957121702
BE
BE
1957121702 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres des comités consultatifs de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de l'Institut d'assurance des employés privés, de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmedy, de l'Institut d'assurance contre les accidents Eupen-Malmedy et de la Caisse de pensions pour employés privés, à Malmedy
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121702 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres des comités consultatifs de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de l'Institut d'assurance des employés privés, de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmedy, de l'Institut d'assurance contre les accidents Eupen-Malmedy et de la Caisse de pensions pour employés privés, à Malmedy
Ouvrir la source officielle
17 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel allouant une indemnité de vacation complémentaire pour perte de salaire aux membres des comités consultatifs de l'Institut d'assurance contre l'invalidité, de l'Institut d'assurance des employés privés, de l'Institut d'assurance contre les accidents industriels Eupen-Malmedy, de l'Institut d'assurance contre les accidents Eupen-Malmedy et de la Caisse de pensions pour employés privés, à Malmedy
Publication: 16 janvier 1958
Numéro: 1957121702
page: 318
Dossier numéro: 1957-12-17/