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1957121701 BE

1957121701 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er septembre 1927 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Furnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121701 17 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er septembre 1927 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Furnes Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er septembre 1927 établissant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Furnes

Publication: 12 janvier 1958

Numéro: 1957121701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-17/

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