1957121650
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1957121650 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant les conditions minima relatives aux vivres à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2014 et mise à jour au 09-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121650
Art. 1 1957121650 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant les conditions minima relatives aux vivres à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2014 et mise à jour au 09-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-09-30/05 , art. 38, 002; En vigueur : 20-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-2014 publié le 09-10-2014