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1957121605 BE

1957121605 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 6 décembre 1951 fixant les modalités de répartition des établissements de soins de santé en vue de leur agréation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121605 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 6 décembre 1951 fixant les modalités de répartition des établissements de soins de santé en vue de leur agréation Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 6 décembre 1951 fixant les modalités de répartition des établissements de soins de santé en vue de leur agréation

Publication: 19 décembre 1957

Numéro: 1957121605

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-16/

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