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1957121604 BE

1957121604 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'agréation des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant nomination du président, du président suppléant et des membres de la Commission permanente d'agréation des établissements hospitaliers

Publication: 19 décembre 1957

Numéro: 1957121604

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-16/

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