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1957121601 BE

1957121601 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121601 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 2 janvier 1958

Numéro: 1957121601

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-16/

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