Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957121301 BE

1957121301 13 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121301 13 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite de Retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, § 1er, de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 21 décembre 1957

Numéro: 1957121301

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →