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1957121226 BE

1957121226 12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans les sommes à payer ou à recevoir par l'administration des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans les sommes à payer ou à recevoir par l'administration des contributions directes

Publication: 25 décembre 1957

Numéro: 1957121226

page: 9355

Dossier numéro: 1957-12-12/

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