1957121225
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1957121225 12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121225
Art. 1 1957121225 12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-08-18/24 , art. 30, 002; En vigueur : 03-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-08-2010 publié le 23-09-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-04-1995 publié le 15-11-1995
Article modifié : 5BIS