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1957121201 BE

1957121201 12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges].<Intitulé remplacé par AR 2014-09-30/05 , art. 1, 003; En vigueur : 20-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121201

Texte

[Abrogé] <AR 2021-11-15/05 , art. 4.12, 005; En vigueur : 18-12-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-11-2021 publié le 08-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-06-2020 publié le 24-06-2020

Article modifié : 2

Arrêté royal du 30-09-2014 publié le 09-10-2014

Articles modifiés

INTITULE; 1; 1/1; 2; 3; 4; 13; 6; 8; 10

Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 16-07-1999

Articles modifiés

9; 10; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 18; 20

Article modifié : 21

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