1957121102
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1957121102 11 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'alimentation belge, à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957121102 11 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'alimentation belge, à Bruxelles
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11 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'alimentation belge, à Bruxelles
Publication: 2 janvier 1958
Numéro: 1957121102
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-11/