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1957121001 BE

1957121001 10 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 14 décembre 1957

Numéro: 1957121001

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-10/

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