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1957120904 BE

1957120904 9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120904 9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail". - Statuts. - Approbation Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail". - Statuts. - Approbation

Publication: 15 décembre 1957

Numéro: 1957120904

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-09/

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