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1957120903 BE

1957120903 9 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

Publication: 6 janvier 1958

Numéro: 1957120903

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-09/

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