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1957120902 BE

1957120902 9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Publication: 18 décembre 1957

Numéro: 1957120902

page: 8877

Dossier numéro: 1957-12-09/

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