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1957120701 BE

1957120701 7 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la création d'un Fonds social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120701 7 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la création d'un Fonds social Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la création d'un Fonds social

Publication: 13 décembre 1957

Numéro: 1957120701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-07/

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