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1957120505 BE

1957120505 5 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces

Publication: 26 décembre 1957

Numéro: 1957120505

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-05/

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