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1957120503 BE

1957120503 5 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Académie royale des Sciences coloniales. Règlement général. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Académie royale des Sciences coloniales. Règlement général. - Modifications

Publication: 13 janvier 1958

Numéro: 1957120503

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-05/

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