1957120501 5 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 2°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-

(Voir note sous titre) Les sites visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1956 sont

1° les sites mentionnés dans l'annexe du présent arrêté;

2° les sites classés en application de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites.

(Voir note sous titre) Ne sont plus applicables

1° aux sites visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté royal du 5 mai 1936 modifié par arrêté royal du 30 septembre 1937;

2° aux sites visés à l'article 1er, 2°, du présent arrêté, les dispositions concernant la publicité et l'affichage insérés dans les arrêtés royaux portant classement des sites pris en application de la loi du 7 août 1931.

(Voir note sous titre) Les dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1956 entrent en vigueur, pour les sites visés à l'article 1er, dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

(Voir note sous titre) Les arrêtés royaux du 6 novembre 1928 et du 18 novembre 1931 sont abrogés.

(Voir note sous titre) Notre Ministre de l'Instruction publique et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. (Voir note sous titre) <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 28/02/1958, pp 1289 à 1361>

Modifiée par

<AR 14/02/1959, art. 1; MB 23/02/1959, p. 1167>

<AR 06/05/1960, art. 2; MB 22/06/1960, p. 4697>

<AR 18/04/1963, art. 2; MB 09/05/1963, p. 4943>

<AR 02/10/1964, art. 1; MB 31/10/1964, p. 11543>

<AR 27/03/1969, art. 1; MB 25/04/1969, p. 3852>

Préambule

Vu le code des taxes assimilées au timbre, notamment l'article 200, modifié par l'article 9 de l'arrêté royal n° 63 du 28 novembre 1939 et par l'article 8 de la loi du 14 août 1947;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques, notamment les articles 1er et 5;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Instruction publique et de Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 10-10-2023

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 11-04-2003 publié le 15-05-2003

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 23-09-1999 publié le 24-09-1999

Article modifié : ABROGATION

Arrêté (Bruxelles) du 03-06-1999 publié le 09-07-1999