Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957120405 BE

1957120405 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'article 35 de l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120405 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'article 35 de l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'article 35 de l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 23 décembre 1957

Numéro: 1957120405

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →