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1957120404 BE

1957120404 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de solidarité et de garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120404 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de solidarité et de garantie Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de solidarité et de garantie

Publication: 23 décembre 1957

Numéro: 1957120404

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-04/

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