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1957120403 BE

1957120403 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant un Institut national d'Etudes pour le Développement du Bas-Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120403 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant un Institut national d'Etudes pour le Développement du Bas-Congo Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant un Institut national d'Etudes pour le Développement du Bas-Congo

Publication: 6 décembre 1957

Numéro: 1957120403

page: 8630

Dossier numéro: 1957-12-04/

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