Legislator Jurisprudence & Législation
1957120401 BE

1957120401 4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au programme des examens pour les grades de candidat ingénieur civil, d'ingénieur civil et de conducteur civil à l'Université de l'Etat, à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au programme des examens pour les grades de candidat ingénieur civil, d'ingénieur civil et de conducteur civil à l'Université de l'Etat, à Liège

Publication: 4 janvier 1958

Numéro: 1957120401

page: 62

Dossier numéro: 1957-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →