1957120352
BE
1957120352 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957120352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120352 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
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3 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 5 janvier 1958
Numéro: 1957120352
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-03/