1957120351
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1957120351 3 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er novembre 1957, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957120351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120351 3 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er novembre 1957, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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3 DECEMBRE 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er novembre 1957, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 5 janvier 1958
Numéro: 1957120351
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-03/
Erratum : Publication du 19 janvier 1958, ERRATUM