1957120303
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1957120303 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957120303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120303 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
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3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Publication: 19 décembre 1957
Numéro: 1957120303
page: 888888
Dossier numéro: 1957-12-03/