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1957120301 BE

1957120301 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120301 3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 13 décembre 1957

Numéro: 1957120301

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-03/

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