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1957120206 BE

1957120206 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957120206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957120206 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956 Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956

Publication: 15 décembre 1957

Numéro: 1957120206

page: 888888

Dossier numéro: 1957-12-02/

Erratum : Publication du 16 décembre 1957, ERRATUM

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