1957113001
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1957113001 30 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957113001 30 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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30 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Publication: 12 décembre 1957
Numéro: 1957113001
page: 8767
Dossier numéro: 1957-11-30/