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1957112950 BE

1957112950 29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal réglant, pour la période du 1er septembre 1954 au 31 juillet 1955, l'octroi de subventions aux écoles normales agréées

Publication: 6 mars 1958

Numéro: 1957112950

page: 1533

Dossier numéro: 1957-11-29/

Erratum : Publication du 4 mai 1958, ERRATUM

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