1957112903
BE
BE
1957112903 29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112903 29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Ouvrir la source officielle
29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux taux des droits spéciaux à percevoir à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires
Publication: 1 décembre 1957
Numéro: 1957112903
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-29/