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1957112902 BE

1957112902 29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la vente à tempérament

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la vente à tempérament

Publication: 4 décembre 1957

Numéro: 1957112902

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-29/30

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