1957112808
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1957112808 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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BE Justel 1957112808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112808 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
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28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur
Publication: 15 décembre 1957
Numéro: 1957112808
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-28/