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1957112807 BE

1957112807 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112807 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 4 décembre 1957

Numéro: 1957112807

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-28/

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