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1957112805 BE

1957112805 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales

Publication: 11 décembre 1957

Numéro: 1957112805

page: 8736

Dossier numéro: 1957-11-28/

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