1957112804
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1957112804 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112804 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
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28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
Publication: 8 décembre 1957
Numéro: 1957112804
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-28/