1957112803
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1957112803 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la limite de la durée du travail dans les entreprises d'arboriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112803 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la limite de la durée du travail dans les entreprises d'arboriculture
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28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, concernant la limite de la durée du travail dans les entreprises d'arboriculture
Publication: 7 décembre 1957
Numéro: 1957112803
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-28/
Erratum : Publication du 9 juin 1958, ERRATUM