1957112802
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1957112802 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112802 28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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28 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 30 novembre 1957
Numéro: 1957112802
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-28/