1957112750
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1957112750 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1957112750
Article 1 1957112750 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles.
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Les bases d'évaluation de l'état de besoin en ce qui concerne les victimes des maladies professionnelles sont identiques à celles fixées pour l'octroi d'allocations supplémentaires aux victimes d'accidents du travail.
BE Justel 1957112750
Art. 2 1957112750 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles.
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L'arrêté ministériel du 24 novembre 1954, fixant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires aux victimes des maladies professionnelles, est abrogé.
BE Justel 1957112750
Art. 3. 1957112750 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations supplémentaires accordées aux victimes des maladies professionnelles.
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Le présent arrêté sort ses effets le 1er février 1957.
Préambule
Vu l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 octroyant des allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles, notamment l'article 2;
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