1957112709
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1957112709 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Fonds national des Etudes. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112709 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Fonds national des Etudes. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement
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27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Fonds national des Etudes. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1954 relatif à la création des comités de sélection communaux et d'arrondissement
Publication: 23 décembre 1957
Numéro: 1957112709
page: 9159
Dossier numéro: 1957-11-27/