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1957112708 BE

1957112708 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112708 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1958 Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1958

Publication: 14 décembre 1957

Numéro: 1957112708

page: 8817

Dossier numéro: 1957-11-27/

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