Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957112707 BE

1957112707 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1957 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112707 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1957 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1957 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 7 décembre 1957

Numéro: 1957112707

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →