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1957112705 BE

1957112705 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112705 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

Publication: 30 décembre 1957

Numéro: 1957112705

page: 9500

Dossier numéro: 1957-11-27/

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