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1957112704 BE

1957112704 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112704 27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur Travaux publics

Publication: 23 décembre 1957

Numéro: 1957112704

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-27/

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