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1957112703 BE

1957112703 27 NOVEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant règlementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant règlementation de l'octroi d'allocations et de rémunérations pour la perception des droits de navigation

Publication: 14 décembre 1957

Numéro: 1957112703

page: 8824

Dossier numéro: 1957-11-27/30

Erratum : Publication du 13 janvier 1958

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