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1957112603 BE

1957112603 26 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112603 26 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à un emprunt d'un milliard cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 1 décembre 1957

Numéro: 1957112603

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-26/

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