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1957112602 BE

1957112602 26 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale

Publication: 19 décembre 1957

Numéro: 1957112602

page: 888888

Dossier numéro: 1957-11-26/

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