1957112503
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1957112503 25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification et la fixation des salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières en atelier et à domicile, des entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957112503 25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification et la fixation des salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières en atelier et à domicile, des entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l
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25 NOVEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification et la fixation des salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières en atelier et à domicile, des entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chef pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection
Publication: 8 décembre 1957
Numéro: 1957112503
page: 888888
Dossier numéro: 1957-11-25/
Erratum : Publication du 30 avril 1958, ERRATUM